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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Daguin, directeur adjoint du cabinet, chargé des transports, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2019.
Elisabeth BORNE