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Décision n°2019-392 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL TSF Jazz ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : TSF Jazz.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 89,8 MHz.
Adresse du site : place Boieldieu - immeuble Comté de Foix, Canteleu (76).
Altitude du site (NGF) : 124 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 19 90 1 180 4 270 21
10 15 100 0 190 5 280 21
20 12 110 0 200 7 290 20
30 9 120 0 210 9 300 20
40 7 130 0 220 12 310 20
50 5 140 0 230 15 320 21
60 4 150 1 240 19 330 21
70 2 160 2 250 21 340 22
80 2 170 2 260 22 350 21
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-392 du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2