Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branches et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'Aide à Domicile

Avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A).

II. - Convention collective du 31 octobre 1951

Avenant n° 2019-02 du 23 mai 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.

III. - Croix Rouge Française

Accord du 22 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association Le Tremplin
17100 Saintes

Accord du 27/05/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Anne
61450 La Ferrière aux étangs

Accord du 29/04/2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019.

III. - Société des Œuvres d'hygiène du Personnel Michelin
63000 Clermont-Ferrand

Accord du 23/10/2018 de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté.

IV. - Sauvegarde Enfance Adulte Pays Basque
64600 Anglet

Accord du 04/04/2019 relatif à la mise en place du télétravail.

V. - ARSEA
67100 Strasbourg

a) Accord du 21/11/2018 relatif à la répartition du temps de travail ;
b) Accord du 21/11/2018 relatif à la prévoyance et la complémentaire santé ;
c) Accord du 05/12/2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
d) Accord du 05/12/2018 relatif à la durée maximale quotidienne du travail ;
e) Accord du 01/04/2019 relatif à l'indemnité kilométrique vélo.

VI. - ACOLADE
69001 Lyon 01

Accord du 16/04/2019 d'adaptation suite à fusion-absorption.

VII. - UDAF de la Vienne
86000 Poitiers

Procès-verbal d'accord partiel du 28/03/2019 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 sur la rémunération et la durée du travail.

VIII. - ASEI
31522 Ramonville-Sainte-Agne

Décision unilatérale du 30/01/2019 relative au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association Marie-Louise
31150 Gratentour

Accord du 11 mars 2019 relatif au versement de la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

C. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales relatifs au comité social et économique
I. - Association ardennaise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
08140 Bazeilles

Décision unilatérale du 25/03/2019.

II. - Association pour les personnes handicapées
08260 Auvillers les Forges

Accord d'entreprise du 18/03/2019.

III. - APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande
14500 Vire

a) Décision unilatérale du 26/02/2019 relative à la prorogation des mandats ;
b) Accord d'entreprise du 29/04/2019.

IV. - Association Père Le Bideau
16000 Angoulême

Accord d'entreprise du 16/05/2019 relatif aux réunions du CSEC non convoquées par l'employeur.

V. - ACODEGE
21000 Dijon

Accord d'entreprise du 18/04/2019.

VI. - APAJH de la Creuse
23000 Guéret

Accord d'entreprise du 30/04/2019.

VII. - Association d'aide aux victimes action judiciaire de l'Eure
27000 Evreux

Accord d'entreprise du 28/02/2019.

VIII. - APASE
35500 Cesson-Sévigné

Accord d'entreprise du 13/12/2018 relatif à la prolongation des mandats.

IX. - APAJH du Loir et Cher
41000 Blois

Accord d'entreprise du 23/05/2019.

X. - Association Réalise
54600 Villers-lès-Nancy

Accord d'entreprise du 08/04/2019.

XI. - Association d'Aide aux personnes âgées
64240 Isturits

Accord d'entreprise du 22/05/2019.

XII. - ACAL
66100 Perpignan

Accord d'entreprise du 28/05/2019.

XIII. - La Nouvelle étoile des enfants de France
75005 Paris 05

Accord d'entreprise du 29/05/2019.

XIV. - AVEFETH
83000 Toulon

Accord d'entreprise du 03/05/2019.

XV. - APEI de Kerchène le Fourniller
84840 Lapalud

Accord d'entreprise du 01/04/2019.

XVI. - Maison Michelle Guillaume
44530 Saint-Gildas-des-Bois

Accord d'entreprise du 08/04/2019.

XVII. - HandiCap Anjou
49017 Angers

Accord d'entreprise du 24/05/2019.

XVIII. - Association Melioris
79011 Niort

Accord d'entreprise du 16/04/2019.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - AGAPEI
13300 Salon-de-Provence

Avenant n° 1 du 05/03/2019 à l'accord du 26 janvier 2017 relatif à l'extension de l'annualisation du temps de travail aux salariés à temps partiel.

II. - Institut Les Parons
13090 Aix-en-Provence

Accord du 10/12/2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

III. - APASE
35500 Cesson-Sévigné

Accord du 05/04/2019 relatif à la mise en œuvre du comité social et économique.

IV. - ARSEA
67100 Strasbourg

a) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés au personnel éducatif en surveillance de nuit ;
b) Accord du 21/11/2018 relatif à la compensation des remplacements en cas d'urgence ;
c) Accord du 21/11/2018 relatif à la prime de transport annuelle ;
d) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution d'une prime lors de remise de la médaille du travail ;
e) Accord du 21/11/2018 relatif à l'attribution des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés aux salariés travaillant les soirs des 24 et 31 décembre.

V. - Comité de protection enfance et adolescence Gard-Lozère
30900 Nîmes

Accord d'entreprise du 27/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association Réalise
54600 Villers-lès-Nancy

Accord d'entreprise du 15/05/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2019 et le point V de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2019 susvisés sont abrogés.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.