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Décision n°2019-394 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-600 du 10 juillet 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes III et IV de la décision n° 2018-73 du 31 janvier 2018 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : La Roche-sur-Yon.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Beziais, La Génétouze (85).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 2 180 0 270 1
10 7 100 2 190 0 280 2
20 6 110 1 200 0 290 2
30 6 120 1 210 0 300 3
40 6 130 0 220 0 310 4
50 6 140 0 230 0 320 5
60 5 150 0 240 0 330 6
70 4 160 0 250 0 340 6
80 3 170 0 260 1 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

ANNEXE IV (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Fréquence : 100,7 MHz.
Adresse du site : rue des Couvreurs - ZI de la Bégaudière, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85).
Altitude du site (NGF) : 21 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 1 180 8 270 2
10 0 100 2 190 7 280 2
20 0 110 2 200 8 290 1
30 0 120 3 210 8 300 1
40 0 130 5 220 7 310 0
50 0 140 6 230 7 320 0
60 0 150 7 240 6 330 0
70 0 160 7 250 5 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-394 du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2