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Arrêté du 2 août 2019

autorisant l'utilisation de traitements par les patients contaminés par le virus Ebola ou des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu les travaux du Haut Conseil de la santé publique sur la maladie à virus Ebola ;

Considérant la déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 17 juillet 2019, concernant l'épidémie de maladie à virus Ebola en RDC dans les régions d'Ituri et du Nord-Kivu ;

Considérant que le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'il constitue appellent des mesures d'urgence ;

Considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ;

Considérant qu'aucun traitement prophylactique ou curatif n'est à ce jour autorisé chez les personnes exposées au virus Ebola ;

Considérant la nécessité de tenir compte de l'évolution des données scientifiques dans la prise en charge de la maladie àvirus Ebola ;

Considérant les risques encourus d'exposition au virus Ebola, notamment par les professionnels concernés ;

Considérant la nécessité de disposer de traitements prophylactiques post-exposition chez les personnels de santé en milieu de soin exposés à un risque élevé de transmission du virus Ebola ;

Considérant les données disponibles et l'essai en cours en RDC évaluant 4 bras de traitement ZMapp, MAb 114, REGN-EB3 et GS-5734 (remdesivir) dans la prise en charge de l'infection à virus Ebola en lien avec l'OMS,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola

Résumé. Des médicaments spéciaux contre Ebola peuvent être utilisés dans certains hôpitaux pour soigner les malades et protéger les médecins.

A titre dérogatoire, les traitements ZMapp, MAb 114, REGN-EB3 et GS-5734 (remdesivir) peuvent être importés et stockés en vue d'être distribués, prescrits, dispensés et administrés, pour la prise en charge des personnes contaminées par le virus Ebola et des professionnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola dans des établissements de santé de référence (ESR), figurant sur la liste établie par le directeur général de la santé, mise en ligne sur le site du ministère des solidarités et de la santé et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des médicaments contre Ebola par un établissement pharmaceutique

Résumé. Un établissement pharmaceutique gère l'importation et le stockage de médicaments contre Ebola pour les hôpitaux spécialisés.

L'importation et le stockage des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) sont effectués par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Cet établissement est chargé d'approvisionner les ESR et les HIA mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola).

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'agence dans la gestion des médicaments contre Ebola

Résumé. L'agence de santé gère l'importation, l'utilisation et la surveillance des médicaments contre Ebola.

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour les médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) :

  • de délivrer les autorisations d'importation et, le cas échéant, d'exportation ;
  • d'élaborer et de mettre en place un protocole d'utilisation des médicaments ;
  • d'établir une information relative à ces médicaments à l'attention des professionnels de santé et des patients ;
  • du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi de pharmacovigilance renforcé.

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traçabilité et gestion des médicaments contre Ebola

Résumé. Les médicaments contre Ebola sont traçables par l'Agence de santé publique, les effets indésirables sont signalés par les professionnels de santé, et le retrait des lots peut être demandé par l'Agence de sécurité du médicament.

La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er (Utilisation exceptionnelle de traitements contre Ebola) est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions d'un arrêté sanitaire

Résumé. Les règles de cet arrêté peuvent être annulées par le ministre de la santé si elles ne sont plus nécessaires.

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

En vigueur depuis le 7 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles sur les médicaments contre Ebola

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les règles concernant l'importation et l'utilisation de médicaments contre Ebola.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le mercredi 7 août 2019

Arrêté du 2 août 2019
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