JORF n° 0168 du 21 juillet 2019

Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 21 juin 2019 portant application, pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 12 juillet 2019 portant application, pour l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise

Arrêté du 18 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse »

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

Rapport relatif au décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits

Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits

Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

Décret du 19 juillet 2019 portant approbation de la fusion de deux congrégations et de quatre établissements particuliers et abrogation du titre d'existence légale de l'une de ces congrégations et des établissements

Arrêté du 15 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence »

Arrêté du 17 juillet 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décision du 17 juillet 2019 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Moselle

Arrêté du 19 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)