JORF n°0168 du 21 juillet 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019 relatif à l'Institut des hautes études de la défense nationale
- Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
- Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
- Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant au titre de l'année universitaire 2019-2020 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
- Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise
- Arrêté du 18 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »
- Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux organisations, volumes horaires et épreuves du baccalauréat technologique pour rénover la série technologique « techniques de la musique et de la danse »
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits
- Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 juillet 2019 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 mai 2019 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 24 juin 2019 relative à une autorisation temporaire
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 au cycle préparatoire aux concours interne et troisième concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital et/ou de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2019 au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces