Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019
relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale
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Formation et agrément des assistants en régulation médicale
Résumé. Ce décret organise la formation et l'agrément des centres pour devenir assistant de régulation médicale, un métier clé dans les soins d'urgence.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous) et L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) ;
Vu le code de l'éducation,
Décrète :
Fait le 19 juillet 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019
Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019
Chapitre Ier : La formation
Chapitre II : L'agrément des centres de formation