Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code du travail ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de l'éducation,
Décrète :
Fait le 19 juillet 2019.
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019
Décret n°2019-747 du 19 juillet 2019
Chapitre Ier : La formation
Chapitre II : L'agrément des centres de formation