JORF n°0168 du 21 juillet 2019

Décision du 17 juillet 2019

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 modifié relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

  1. M. le général de brigade Christian Jouslin de Noray, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Marc Jaylet, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le colonel Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le colonel Olivier Vialade, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2019 ;
  5. M. le colonel Benoît Léger, chef du bureau de l'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. le colonel Franck Valnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Vincent Duthoit, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 1er août 2019 ;
  8. M. le colonel Dominique Marchand, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information et, à compter du 1er août 2019, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  9. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2019.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Jean-François Refloc'h, chef du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  2. M. le chef de bataillon Vincent Heyer, adjoint au chef de bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  3. Mme la capitaine Patricia Ribeiro, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  4. M. l'adjudant-chef Sébastien Piedplat, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  5. Mme l'adjudante Noëlle Laguerre, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  6. Mme l'adjudante Gwendoline Cerezo, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement, à compte du 1er août 2019 ;
  7. M. Gaspard M'Bima, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  8. Mme Joëlle Poncet, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  9. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses de fonctionnement ;
  10. Mme la capitaine Caroline Charron, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  11. M. Eddy Miguet, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  12. Mme Chakrya Yem, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  13. Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  14. M. Bruno Onisoamiaranarivo, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  15. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  16. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  17. Mme la sergente-cheffe Christine Ducousso, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  18. M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  19. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  20. M. Richard Samy, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  21. Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  22. Mme Carole Guilbert, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  23. Mme Fatoumata Sylla, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  24. Mme Magali Wetzels, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  25. M. le brigadier-chef Minh-ton Hoang, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  26. Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  27. Mme Raïssa Amambi, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  28. Mme la sergente Sabrina Berrehail, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  29. M. Jean-Michel Parent, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  30. M. Jean-Bernard Ethève, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  31. Mme la maréchale des logis-chef Sophie Declee, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  32. Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  33. Mme Stana Kaba, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  34. M. Nicolas Aurientis, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels ;
  35. M. l'adjudant Hamou Bouziane au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er août 2019 ;
  36. Mme Cécile Balsan, secrétaire administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er octobre 2019 ;
  37. M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels, à compter du 1er novembre 2019 ;
  38. M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, chef du bureau du budget ;
  39. M. le lieutenant-colonel Mehdi Keromen, adjoint au chef du bureau du budget ;
  40. M. Guy Squiban, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget ;
  41. Mme Claudine Ceide, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  42. Mme Antonella Rosmino, adjointe administrative, au sein du bureau du budget ;
  43. M. Franck Le Huludut, secrétaire administratif, au sein du bureau du budget ;
  44. Mme la capitaine Mélodie Duperier, chargée de mission.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service :

  1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud Ventre, adjoint au sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 2 septembre 2019 ;
  3. M. Philippe Ballestra, ingénieur d'études et de fabrications, au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2019.

F. Autran