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Arrêté du 18 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des fonctions pour indemnités

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 élargit et précise les fonctions prises en compte pour certaines indemnités, notamment en ajoutant des postes comme l'ingénieur chargé d'affaires.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) modifié portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2017 (Arrêté du 15 décembre 2017 sur l'avancement des attachés de la DGSE) fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 (Promotion des attachés principaux à la DGSE) du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour les attachés de la DGSE) portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure,

Arrêtent :

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Modification des fonctions éligibles à une indemnité

Résumé. Les fonctions prises en compte pour certaines indemnités sont élargies et précisées, notamment en ajoutant des postes comme l'ingénieur chargé d'affaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2