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Arrêté du 19 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes dans le secteur sanitaire et social

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes obtenus par les agents de certains établissements sanitaires et sociaux, et précise les règles pour leur utilisation.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment l'article 9 (Obligation de service après formation pour les agents hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2009 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes du secteur sanitaire et social

Résumé. L'arrêté modifie la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents de certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2