Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole de l'air.

Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

Le comité technique de l'Ecole de l'air comprend, outre le directeur général de l'établissement ou son représentant qui en assure la présidence, le directeur des services de l'Ecole de l'air ou son représentant, ainsi que cinq représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 52,17 % et la part d'hommes représentés est de 47,83 %.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Ecole de l'air, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

• ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
• être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
• être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
• être absent en raison de nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Les premières élections des représentants du personnel civil seront organisées avant le 31 décembre 2019 selon des modalités définies par le directeur général de l'Ecole de l'air dans les trois mois suivant la publication du présent arrêté. Le premier mandat des représentants du personnel civil prendra fin en décembre 2022 et les élections suivantes s'inscriront dans le calendrier national du cycle électoral.

Le directeur général de l'Ecole de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.