Article 1
La convention constitutive du complexe d'enseignement agricole dénommé « Préférence » et le règlement financier qui lui est annexé sont approuvés.
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JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Arrêté du 15 juillet 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-1 à D. 811-76-15 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres actifs,
Arrête :
Article 2
Le conseil d'orientation et de coordination du complexe d'enseignement agricole est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements membres actifs figurant en annexe ;
2° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
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Article 3
Mme Gwenaëlle Lepage, directrice d'établissement, est nommée présidente du complexe d'enseignement agricole « Préférence ».
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Article 4
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon