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Arrêté du 19 juillet 2019

relatif aux voies d'orientation

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Arrêté du 19 juillet 2019 sur l'orientation scolaire

Résumé. Cet arrêté précise les différentes voies d'orientation après la troisième et la seconde, en incluant les filières générales, technologiques et professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 14 novembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2019 · Dernière version le 15 février 2026

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Voies d'orientation après la troisième et la seconde

Résumé. L'article liste les différentes voies d'orientation possibles après la troisième et après la seconde, en précisant les filières générales, technologiques et professionnelles.

Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) sont les suivantes :

A l'issue de la classe de troisième :

- la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " (STHR) ;

- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel, ou la première année du cycle de trois ans conduisant au brevet national des métiers d'art ;

- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

A l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :

- les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;

- les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique. Chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d'orientation : " sciences et technologies de la santé et du social " (ST2S), " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV), " sciences et technologies du design et des arts appliqués " (STD2A), " sciences et technologies de l'industrie et du développement durable " (STI2D), " sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration " (STHR), " sciences et technologies de laboratoire " (STL), " sciences et technologies du management et de la gestion " (STMG), " sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse " (S2TMD) ;

- les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien " métiers de la musique ".

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Extension des règles d'orientation scolaire à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'orientation

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à être appliquées après l'année scolaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à l'issue de l'année scolaire 2018-2019.

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4