Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Arrêté du 19 juillet 2019
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
A. Verdier
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
T. Le Goff