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Arrêté du 19 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

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Modification des emplois de chef de service dans les administrations publiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions et agences publiques.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Mise à jour des postes de chefs de service et sous-directeurs) modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

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Modification des emplois de chef de service dans l'administration publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de service dans plusieurs directions et agences publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du budget,

A. Verdier

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le lundi 22 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019
Article 1
Article 2