Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1132-15, Art. R1132-18, Art. R1132-20, Art. R1132-21, Art. R1132-22, Art. R1132-23, Art. R1132-25, Art. R1132-29 > >
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8 modifiés
JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1132-1 et R. 1132-12 et suivants ;
Vu le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au Premier ministre du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut des hautes études de la défense nationale en date du 11 juillet 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-1184 du 19 décembre 1997 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juillet 2019.
Edouard Philippe