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Arrêté du 27 mai 2019

fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-24 (Conditions pour devenir un hôpital de proximité) à R. 6111-26 (Rôle des hôpitaux de proximité dans l'organisation des soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Financement des hôpitaux de proximité) modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des hôpitaux de proximité

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux de proximité pour chaque région, selon des critères fixés par le code de la santé publique.

La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique (Procédure de labellisation des hôpitaux de proximité) figure en annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les hôpitaux de proximité

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les hôpitaux de proximité.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des hôpitaux de proximité

Résumé. La liste des hôpitaux de proximité en France, organisés par région et identifiés par leurs codes FINESS.

Fait le 27 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Annexe