Article 1
La liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0126 du 1 juin 2019
Arrêté du 27 mai 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 6111-24 à R. 6111-26 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 modifié relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité,
Arrêtent :
Article 2
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mai 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup