Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis les dits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) n° 2019/618 de la Commission du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certaines compagnies aériennes
Résumé. Certaines compagnies aériennes ne peuvent pas opérer dans certaines régions françaises d'outre-mer.
Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction d'exploitation pour certains aéronefs dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans plusieurs territoires français d'outre-mer.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.