Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 2019

modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle), L. 6332-1-1 (Agrément des opérateurs de compétences), L. 6523-1 (Gestion des contributions de formation professionnelle en outre-mer), R. 6332-1 (Délivrance de l'agrément des opérateurs de compétences), R. 6332-3 (Détermination du champ d'intervention des opérateurs de compétences), R. 6332-4 (Conditions pour obtenir l'agrément des opérateurs de compétences) et D. 6523-2-1 (Gestion des contributions pour la formation professionnelle en outre-mer) ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 39 (Création des opérateurs de compétences pour la formation professionnelle) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 (Documents requis pour l'agrément des opérateurs de compétences) portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Dossier de demande d'agrément pour les organismes de formation) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'adresse pour un opérateur de compétences

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un opérateur de compétences qui aide les entreprises et employés dans des secteurs avec beaucoup de main-d'œuvre.

L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) est modifié comme suit :
Les mots : « 53, rue Ampère, 75017 Paris » sont remplacés par : « 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19 ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et désignation du délégué général

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un opérateur de compétences et désigne un responsable pour son exécution.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 9 mai 2019
Article 1
Article 2