La ministre du travail et la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1, D. 6523-2-1 et D. 6523-2-2 ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2019-204 du 18 mars 2019 relatif à la gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint- Barthélemy et à Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences Santé, notamment son article 2 (2°) autorisant, à titre transitoire, jusqu'au 31 mai 2019, l'opérateur de compétences à gérer les contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 9 mai 2019 par l'opérateur de compétences Santé, sis 31, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, de gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion,
Arrêtent :
L'opérateur de compétences Santé, sis 31, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré.
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L'opérateur de compétences Santé est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mai 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier