Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2019-0300 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mars 2019 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée (1).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mai 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
(1) Décision publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.