JORF n°0126 du 1 juin 2019

Avis divers n°12

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII est réputé épuisé pour l'année 2019.
La pêche ciblée de dorade rose est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures de dorade rose pêchée accessoirement dans les eaux des zones CIEM V, VI, VII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.