Par arrêté du ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2019 :
La direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est habilitée pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
La direction de l'archéologie préventive de la communauté d'agglomération du Douaisis est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.