Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 27 mai 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Musée des Beaux-Arts, Tournai, Belgique ;
- MASP - Museu de arte de São Paulo - Assis Chateaubriand, São Paulo, Brésil ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Denver Art Museum, Denver, CO, Etats-Unis ;
- LACMA - Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburgh, PA, Etats-Unis ;
- Princeton University Art Museum, Princeton, NJ, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine, Moscou, Russie,

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « TOULOUSE-LAUTREC, RÉSOLUMENT MODERNE » présentée dans les galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 9 octobre 2019 au 27 janvier 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2019 au 27 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.