JORF n°0122 du 26 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 portant classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 16 mai 2019 autorisant la société EP Commodities a.s. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-513 du 24 mai 2019 modifiant le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-516 du 23 mai 2019 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
- Décision du 17 mai 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales
- Décret n° 2019-518 du 24 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 mai 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant de la marine nationale
- Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 21 mai 2019 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 mai 2019 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 23 mai 2019 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « X10 »
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Décision du 24 mai 2019 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 10 mai 2019 portant ouverture en 2019 d'un concours sur titres avec épreuves des assistants socio-éducatifs par spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 17 mai 2019 portant ouverture en 2019 de trois concours (externe, interne et troisième concours) d'accès au grade des rédacteurs territoriaux pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
- Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
- Ministère de la culture
- Décision n° 19 du 12 mars 2019 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle
- Décision du 23 mai 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine
- Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Arrêté du 24 mai 2019 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 avril 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice-Côte d'Azur
- Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l'expérimentation d'un dispositif tactile sur traversées piétonnes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo - M. BARATEAU (François)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. GRUENBERG (Stéphane)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Sénégal - M. LALLIOT (Philippe)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo - Mme BUTEL (Marie-Christine)
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - Mme FARNAUD-DEFROMONT (Hélène)
- Ministère des armées
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 24 mai 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 24 mai 2019 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme MARTEL (Cécile)
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 7 mai 2019 portant fin de fonction (régisseur d'avance)
- Arrêté du 22 mai 2019 portant attribution de fonctions de chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2012 portant nomination (régisseur de recettes)
- Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l'année 2019
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
- Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination du directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France - M. RIFFAULT (Kevin)
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
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