JORF n°0122 du 26 mai 2019

Décision du 23 mai 2019

Le commissaire général à l'égalité des territoires,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 modifié portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. MORVAN (Serge) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 modifié portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) ;

Vu la décision du 25 avril 2018 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières ».

Article 2

L'article 2 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA ».
Les mots : « Mme Laurence LANGA, attachée d'administration de l'Etat placée sous l'autorité de M. Romain ORNATO » sont remplacés par les mots : « M. Romain SIAUD, attaché d'administration de l'Etat placé sous l'autorité de Mme Laurence LANGA ».
.

Article 3

L'article 3 de la décision du 25 avril 2018 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « M. Romain ORNATO et de Mme Laurence LANGA » sont remplacés par les mots : « Mme Laurence LANGA et de M. Romain SIAUD ».

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

S. Morvan