JORF n°0122 du 26 mai 2019

Décision du 24 mai 2019

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Pierre-Henry Brandet, agent contractuel, délégué adjoint à l'information et à la communication, porte-parole du ministère de l'intérieur, chargé de l'intérim du délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Agnès Bouty-Triquet, administratrice civile hors classe, chef du département de la communication et des moyens, directement placée sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2019.

C. Mirmand