Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 mai 2019, les dispositions de l'arrêté du 6 septembre 2012 (NOR : BUDE1234016A) modifié portant nomination (régisseurs de recettes) sont modifiées comme suit :
M. Jean-Luc POUTRAIN, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur de recettes du Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC).