L'article 16 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ;
3. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration. »

Après l'article 17 de la décision du 29 juin 2017 susvisée, il est inséré un paragraphe X ainsi qu'un article 17-1 ainsi rédigés :

« X. ─ Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

« Art. 17-1. - Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. David Zivie, administrateur civil hors classe. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.