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Décret n°2019-516 du 23 mai 2019

modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

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Modification des règles de recensement pour les petites communes

Résumé. Ce décret change les règles de recensement pour les petites communes et met à jour des tableaux sur le site de l'INSEE.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 2018-956 du 5 novembre 2018 (Changement de noms de onze communes françaises) portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 (Fixation des chiffres officiels de la population) authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

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Modification du rythme des enquêtes de recensement pour les petites communes

Résumé. Le décret modifie les règles de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, en organisant leur participation sur cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau dans un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null
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Modification d'un tableau de l'INSEE

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un tableau disponible sur le site de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Exécution du décret n°2019-516

Résumé. Le décret du 23 mai 2019 est confié à plusieurs ministres pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes nouvelles

Résumé. Liste des nouvelles communes créées en France par fusion d'anciennes communes.

Fait le 23 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Décret n°2019-516 du 23 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe