Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 mars 2015 > > Art. 5, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0122 du 26 mai 2019
Arrêté du 23 mai 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2019.
Didier Guillaume