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Arrêté du 23 mai 2019

modifiant l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) modifié portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises en date du 19 avril 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des missions du service de gouvernance agricole

Résumé. Le service de gouvernance et gestion de la politique agricole commune voit ses missions précisées et organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2019.

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Arrêté du 23 mai 2019
Article 1
Article 2