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Redéfinition des missions du service de gouvernance agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration des services compétitivité et performance environnementaleARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 7 : Rôle du service de gouvernance de la politique agricole
→ Version 2 : Réorganisation des attributions des services
- ARRÊTÉ du 30 mars 2015Art. 5, Art. 7
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2 modifiés