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Arrêté du 21 mai 2019

autorisant l'expérimentation d'un dispositif tactile sur traversées piétonnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'un passage piéton tactile à Paris

Résumé. Paris teste pendant trois ans un nouveau passage piéton tactile pour aider les malvoyants à traverser en sécurité.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article R. 119-10 (Expérimentation d'équipements routiers innovants) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Expérimentation de zones tactiles pour malvoyants à Paris) autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes ;

Vu le dossier de demande d'expérimentation transmis par la ville de Paris par courrier en date du 11 avril 2019 ;

Considérant qu'un dispositif tactile pour traversée piétonne constitue un équipement routier au sens du 1° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories) ;

Considérant qu'il n'existe aucune réglementation ou norme encadrant actuellement les dispositifs tactiles pour traversée piétonne et qu'il convient de recourir à l'expérimentation pour construire la réglementation et la norme,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Expérimentation d'un passage piéton tactile à Paris

Résumé. Paris teste pendant trois ans un nouveau passage piéton tactile pour améliorer la sécurité.

Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif tactile pour traversée piétonne, dans la commune de Paris. Le dispositif est implanté sur les passages piétons des voiries identifiées en annexe du présent arrêté.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques du dispositif expérimenté, les modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donnera lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Le rapport final est transmis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Pouvoirs de la directrice sur l'expérimentation d'un dispositif tactile

Résumé. La directrice des infrastructures de transport peut suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de dispositif tactile pour traversée piétonne à Paris.

En fonction des circonstances, la directrice des infrastructures de transport peut, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

En vigueur depuis le 27 mai 2019

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Application d'un arrêté sur un dispositif tactile pour passages piétons

Résumé. Le préfet de police et la maire de Paris doivent appliquer un arrêté sur l'expérimentation d'un dispositif tactile pour les passages piétons.

Le préfet de police de Paris et Mme la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispositif tactile pour piétons malvoyants

Résumé. Un nouveau système tactile aide les malvoyants à traverser en sécurité dans certaines rues de Paris.

Fait le 21 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2019

Arrêté du 21 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe