JORF n°0080 du 4 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la profession d'avocat en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s'inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC »
- Avenant n° 1 du 2 avril 2019 à la Convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2019-267 du 2 avril 2019 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches
- Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription de cotyles à insert à double mobilité MPACT DM, VERSACEM, VERSAFITCUP DM de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
- Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2019-269 du 2 avril 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-269 du 2 avril 2019 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres)
- Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes
- Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord
- Arrêté du 26 mars 2019 portant agrément de la Fondation Georges Boissel
- Ministère de la culture
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2019-270 du 3 avril 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Décret n° 2019-270 du 3 avril 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
- Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 avril 2019 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 mars 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 avril 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole de l'air
- Décision du 18 mars 2019 portant promotion dans l'armée active
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 20 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 2 avril 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)
- Décret du 2 avril 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUVIER (Vincent)
- Décret du 2 avril 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
- Décret du 2 avril 2019 portant démission d'un administrateur civil - M. VALENTIN (Jean-Louis)
- Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, pour les cadres de l'horlogerie (n° 567)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux (n° 2614)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)
- Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification de l'ensemble des cotyles double mobilité VERSACEM, MPACT DM, VERSAFITCUP DM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants orthopédiques pour prothèse de hanche TRIDENT X3 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9090
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 1er avril 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 1er avril 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces