JORF n° 0080 du 4 avril 2019

Décret n° 2019-265 du 3 avril 2019 relatif à la détermination en France des droits sociaux des personnes ayant effectué des périodes d'assurance ou des périodes d'emploi accomplies au titre de la législation britannique et à l'exercice de la profession d'avocat en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Arrêté du 28 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s'inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC »

Avenant n° 1 du 2 avril 2019 à la Convention du 14 février 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »)

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Décret n° 2019-266 du 2 avril 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la fourniture de soutien logistique réciproque entre leurs forces armées (ensemble deux annexes), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Décret n° 2019-267 du 2 avril 2019 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 18 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription de cotyles à insert à double mobilité MPACT DM, VERSACEM, VERSAFITCUP DM de la société MEDACTA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 mars 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de ridaforolimus ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

Décision du 28 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Rapport relatif au décret n° 2019-269 du 2 avril 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-269 du 2 avril 2019 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2019 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres)

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Arrêté du 16 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées

Arrêté du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Évry-Courcouronnes

Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord

Arrêté du 26 mars 2019 portant agrément de la Fondation Georges Boissel

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2019-270 du 3 avril 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Décret n° 2019-270 du 3 avril 2019 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, pour les cadres de l'horlogerie (n° 567)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux (n° 2614)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Décret du 2 avril 2019 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 mars 2019 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 avril 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 avril 2019 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 mars 2019 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole de l'air

Décision du 18 mars 2019 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 19 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 19 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Décret du 2 avril 2019 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. FAURE (Patrice)

Décret du 2 avril 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BOUVIER (Vincent)

Décret du 2 avril 2019 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)

Décret du 2 avril 2019 portant démission d'un administrateur civil - M. VALENTIN (Jean-Louis)

Arrêté du 29 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination (administration centrale)