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Arrêté du 2 avril 2019

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

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La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;

Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

Vu le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;

Vu le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 (Règles de carrière pour le personnel médical et technique militaire) modifié portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2017 (Primes et indemnités des fonctionnaires de la défense) fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'indemnités pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de la défense obtiennent de nouvelles primes et indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Date d'application des nouvelles règles pour les indemnités

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour les indemnités à partir du 30 décembre 2018.

L'arrêté du 9 octobre 2017, dans sa rédaction résultant du présent arrêté, s'applique aux indemnités versées à compter du 30 décembre 2018.

En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2019.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Arrêté du 2 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3