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Arrêté du 22 mars 2019

modifiant l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 13 février

Résumé. L'arrêté du 13 février 2018 est modifié par l'article 5.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 13 février

Résumé. L'arrêté du 13 février 2018 est modifié par l'arrêté du 22 mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Arrêté du 22 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3