A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018Art. 5
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 18 mars 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2018Art. 6
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Créé le 5 avril 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
I. Braun-Lemaire