JORF n°0080 du 4 avril 2019

Arrêté du 28 septembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Oise en date du 28 septembre 2018, modifié par arrêté du 14 décembre 2018, la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est créée en lieu et place des communes de Villers-Saint-Frambourg et d'Ognon (canton de Pont-Sainte-Maxence, arrondissement de Senlis) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 753 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.