Article 1
Le titre de l'arrêté susvisé et le 4e visa sont modifiés comme suit : le terme « Franche-Comté » est supprimé.
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JORF n°0080 du 4 avril 2019
Arrêté du 27 mars 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 portant extension de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux (n° 2614),
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/18 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.