Le décret a pour objet de modifier, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'article 7 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde).
Il étend à l'ensemble du territoire national la simple faculté de diffusion par France Médias Monde de la chaîne France 24, en langue française, anglaise ou arabe, sur tout ou partie du territoire métropolitain par voie hertzienne terrestre.