JORF n°0080 du 4 avril 2019

Arrêté du 27 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2019 :

- M. Hervé GARRIGUES, avocat général près la cour d'appel de Rouen ;
- M. Daniel MULLER, premier président de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

1er octobre 2019 :

- Mme Véronique BAREYT-CATRY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;
- M. Pierre DELATTRE, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny ;
- Mme Catherine HORNECKER-BURGER, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;
- M. Jean-Paul NOVELLA, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux ;
- Mme Marie-Claude STOETZEL-SEUZARET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.

1er novembre 2019 :

- Mme Solange MORTICELLI-LEGRAS, avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Elisabeth MORTIER-HOURS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans ;
- Mme Magdeleine PERLANT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

1er décembre 2019 :

- M. Luc PUECHBERTY, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Reims.