JORF n°0071 du 24 mars 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions (1)
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 18 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cas d'usages Environnement de Travail Numérique des Agents »
- Arrêté du 18 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de transition numérique des administrations pour la première promotion du programme “Designers d'intérêt général” »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen
- Arrêté du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villemomble (93)
- Arrêté du 22 mars 2019 portant création de quatre offices d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l'article R. 2363-6 du code de la défense
- Décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
- Décision du 28 février 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 21 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances
- Arrêté du 22 mars 2019 portant fixation de la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel portant accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 mars 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves du lycée de Mâcon »
- Arrêté du 12 mars 2019 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2019, 2020 et 2021
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2019-225 du 22 mars 2019 modifiant le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles
- Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 22 mars 2019 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la culture
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
- Avis fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
- Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces