Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-226 du 22 mars 2019

relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et D. 612-1-13 (Examen des candidatures sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 (Obtention du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 janvier 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des admissions au BTSA

Résumé. Les règles d'admission au brevet de technicien supérieur agricole sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Décret n°2019-226 du 22 mars 2019
Article 1
Article 2