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Décret n°2019-226 du 22 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1-13 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-140 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 février 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 janvier 2019,

Décrète :

Créé le 25 mars 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019

Décret n°2019-226 du 22 mars 2019
Article 1
Article 2