Article 1
Le préfet de la Charente-Maritime est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur dans les départements de la Charente et de la Charente-Maritime pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, en application de l'article L. 4241-2 du code des transports, sur les eaux intérieures du fleuve Charente, sur la section comprise entre le barrage de Chalonne (non inclus) sur la commune de Gond-Pontouvre (département de la Charente) et l'axe longitudinal du pont suspendu de Tonnay-Charente (département de la Charente-Maritime).
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