Par délibération en date du 30 janvier 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 4 à la convention conclue le 18 janvier 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 276, d'autre part
Ce projet a été signé par les parties le 30 janvier 2019.
L'avenant n° 4 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.