JORF n° 0070 du 23 mars 2019

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 21 mars 2019 portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Avenant n° 1 du 22 mars 2019 à la Convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » - volet « Technologies numériques »), relatif au volet « Nano 2022 »

Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Arrêté du 7 mars 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2019

Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Arrêté du 8 mars 2019 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Arrêté du 8 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 14 août 2012 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges

Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 20 mars 2019 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 20 mars 2019 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé)

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz

Décret du 21 mars 2019 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l'intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 19 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Arrêté du 18 mars 2019 portant agrément de l'association l'Atelier

Arrêté du 28 février 2019 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décision du 20 mars 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la sortie du statut coopératif de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole régionale pour l'élevage et la viande (SICAREV)

Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mars 2019 portant désignation des candidats admis à suivre la session « IEJ-Master » (du 25 au 29 mars 2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret du 21 mars 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée pluri-professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2019 portant détachement d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination de rapporteurs au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Décret du 21 mars 2019 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Arrêté du 19 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier