Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019 :
M. Pierre MOREAU, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mai 2019.
M. Pierre MOREAU est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 12 mai 2019 au 11 mars 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mai 2019.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 26 mai 2019 au 25 mars 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Robert PARNEIX, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2019.
M. Robert PARNEIX est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 27 juin 2019 au 26 avril 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Alain GIRARDET, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2019.
M. Alain GIRARDET est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 21 décembre 2019 au 20 octobre 2021 pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
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