JORF n°0070 du 23 mars 2019

Décret du 21 mars 2019

Par décret du Président de la République en date du 21 mars 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 22 janvier 2019 :
M. Pierre MOREAU, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mai 2019.
M. Pierre MOREAU est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 12 mai 2019 au 11 mars 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 mai 2019.
M. Jean-Noël ACQUAVIVA est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 26 mai 2019 au 25 mars 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Robert PARNEIX, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 juin 2019.
M. Robert PARNEIX est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 27 juin 2019 au 26 avril 2021 inclus pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.
M. Alain GIRARDET, conseiller à la Cour de cassation, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 2019.
M. Alain GIRARDET est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge du 21 décembre 2019 au 20 octobre 2021 pour exercer les fonctions de conseiller à la Cour de cassation.