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Arrêté du 18 mars 2019

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d'exercice, les dépositaires, l'effet de levier, la transparence et la surveillance ;

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 ;

Vu la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu le code monétaire et financier, notamment la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II, et les articles L. 511-47 à L. 511-50 et R. 511-16 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire) relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2014 (Règles strictes pour le trading des grandes banques) portant application du titre Ier de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 (Loi du 26 juillet 2013 sur la régulation bancaire) de séparation et de régulation des activités bancaires ;

Vu l'avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en date du 13 février 2019 ;

Vu les avis de l'Autorité des marchés financiers en date du 15 février 2019 ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 janvier 2019 ;

Vu le règlement du comité de la réglementation bancaire et financière n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de tenue de marché et de gestion des risques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue de marché et de gestion des risques pour les établissements financiers, en supprimant certains indicateurs et en ajustant les procédures de contrôle.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. Annexe 2ARRÊTÉ du 9 septembre 2014Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2014
Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer et mettre à jour des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2019.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Arrêté du 18 mars 2019
Article 1
Article 2