Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 32, Art. 5, Art. 33, Art. 30 > >
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11 modifiés
JORF n°0070 du 23 mars 2019
Arrêté du 21 mars 2019
Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 mars 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne