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Arrêté du 21 mars 2019

modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

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Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 (Modification des compétences des préfets pour la sécurité dans certains départements et aéroports) relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du Salon international de l'aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et d'organisation du Salon international de l'aéronautique et de l'espace au Bourget.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2003Art. 2 → Version 4Arrêté du 30 juin 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 12, Art. 32, Art. 5, Art. 33, Art. 30

En vigueur depuis le 24 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2019.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 2019

Arrêté du 21 mars 2019
Article 1
Article 2