Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN)Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGNCe décret organise les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'IGN, qui cartographie la France et gère les forêts pour aider à protéger l'environnement. modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 (Modification des postes de chef d'unité à l'IGN)Modification des postes de chef d'unité à l'IGNUn arrêté du 29 janvier 2015 précise les postes à l'IGN pour devenir chef d'unité opérationnelle et supprime des articles d'un arrêté précédent. fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrête :