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Arrêté du 7 mars 2019

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 (Décret du 27 octobre 2011 sur l'IGN) modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 (Modification des postes de chef d'unité à l'IGN) fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de nomination à un poste de direction à l'IGN

Résumé. L'arrêté modifie les emplois permettant la nomination comme chef d'unité opérationnelle à l'IGN, en ajoutant ou supprimant des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois ouvrant droit à l'échelon spécial

Résumé. Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans un emploi spécifique de l'Etat sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des RH

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2019 confie à un directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines,

G. Chataigner

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 7 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4