A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
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Arrêté du 7 mars 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 2 → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 janvier 2015Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 1 avril 2019
Le présent arrêté est applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication.
1 version
Créé le 1 avril 2019
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 mars 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines,
G. Chataigner