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Arrêté du 7 mars 2019

portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du SNA/O en date du 24 mai 2017,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'organisation du service de navigation aérienne ouest

Résumé. Un test pour améliorer le service de navigation aérienne à l'ouest est lancé jusqu'à fin 2019.

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne ouest.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du service de navigation aérienne

Résumé. Un test d'organisation pour le service de la navigation aérienne ouest est en cours jusqu'à fin 2019.

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

Arrêté du 7 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe