JORF n°0070 du 23 mars 2019

Décision du 20 mars 2019

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 21 mai 2015 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication - M. Ajdari (Martin) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 3 juin 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

La décision du 3 juin 2015 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Juliana Nahra, administratrice civile.
« 2. M. Amos Reichman, administrateur civil.
« 3. M. Sébastien Thévenet, agent contractuel. »
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. David Blin, administrateur civil.
« 2. Mme Marie de la Taille, agente contractuelle.
« 3. M. Benoît Lecerf, agent contractuel.
« II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. Mme Amanda Borghino, agente contractuelle.
« 2. Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2019.

M. Ajdari