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La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 mai 2018 portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - Mme FOURCADE (Sabine),
Arrête :
Délégation est donnée à Laura LETOURNEAU, déléguée par intérim à la stratégie des systèmes d'information de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des solidarités et de la santé, tous les actes, pièces et documents comptables relatifs au domaine des systèmes d'information de santé, à l'exception des décrets.
1 version
Délégation est donnée à :
- Mme Laura LETOURNEAU, déléguée par intérim ;
- Mme Julie CHABROUX, ingénieure en chef des mines,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du service de la délégation à la stratégie des systèmes d'information.
1 version
L'arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2019.
S. Fourcade